Sales Tax, Indirect Tax, Commodity Tax Specialized Services

Pourquoi choisir Dominion Audit pour vos besoins en comptabilité et en fiscalité ?

Une expertise exceptionnelle en matière de fiscalité indirecte et de taxes de vente canadiennes que peu de professionnels peuvent égaler

1,5 M$ de déclarations de taxes de vente corrigées — plus de 300 000 $ en CTI et en remboursements de taxes sur les intrants récupérés pour l’une des cinq grandes banques du Canada
Une expertise exceptionnelle en matière de fiscalité indirecte et de taxes de vente canadiennes sur laquelle vous pouvez compter.

D’un océan à l’autre au Canada, il est exceptionnellement rare de trouver un professionnel possédant une expérience pratique dans la correction d’environ 1,5 million de dollars de déclarations de taxes de vente pour l’une des cinq grandes banques du Canada, ainsi que dans la récupération de plus de 300 000 $ en crédits de taxe sur les intrants (CTI) et en remboursements de taxes sur les intrants.


C’est ce type d’expérience spécialisée et concrète en matière de taxes de vente que nous mettons au service de nos clients.


À The Dominion Audit Corporation, nous faisons bien plus que simplement préparer et produire des déclarations fiscales. Nous allons au-delà de la conformité afin de repérer les erreurs, les risques fiscaux et les possibilités légitimes de récupération de taxes susceptibles d’avoir une incidence directe sur les flux de trésorerie de votre entreprise.


Notre expérience comprend le traitement de dossiers complexes liés aux taxes de vente canadiennes, où une analyse minutieuse, des connaissances techniques approfondies et une approche pratique de résolution des problèmes étaient nécessaires pour identifier des montants importants de taxes récupérables.

Pourquoi est-ce important pour votre entreprise ?

Votre entreprise mérite plus qu’une simple approche routinière de conformité en matière de taxes de vente.

Nous vous offrons :

● Une expertise spécialisée en matière de taxes de vente, allant au-delà des connaissances générales en comptabilité et en fiscalité des entreprises.

● Une expérience pratique dans l’identification et la correction des erreurs liées aux taxes de vente.

● Une expérience éprouvée en récupération de taxes, notamment dans la récupération de plus de 300 000 $ en CTI et en remboursements de taxes sur les intrants pour l’une des cinq grandes banques du Canada.

● Une expérience dans l’examen de déclarations de taxes de vente portant sur des millions de dollars.

● Une approche proactive visant à identifier les possibilités légitimes de réduire le montant net des taxes à payer et d’améliorer les flux de trésorerie.

● Une connaissance approfondie de l’environnement complexe des taxes de vente fédérales et provinciales au Canada.

● Des processus et des feuilles de calcul personnalisés conçus pour améliorer l’exactitude et la conformité.

● Des conseils spécialisés et indépendants qui complètent le travail de votre équipe financière.



Nous ne nous contentons pas d’examiner ce que vous devez. Nous cherchons également à déterminer ce que vous pourriez avoir le droit de récupérer.

Notre pratique est axée sur l’interprétation et l’application de la législation relative aux taxes de vente à la lumière des éléments suivants :

● Le libellé des dispositions de la Loi sur la taxe d’accise et des lois provinciales pertinentes

● Les directives et les positions administratives de l’ARC

● Les décisions judiciaires contraignantes et les décisions faisant autorité de la Cour canadienne de l’impôt, de la Cour d’appel fédérale et de la Cour suprême du Canada

Nous analysons les transactions non seulement sous l’angle de la conformité, mais également sous celui du risque juridique ainsi que de la solidité et de la défendabilité des positions fiscales. Cette approche nous permet d’identifier les taxes payées en trop et les possibilités de récupération, d’atténuer les risques fiscaux et de soutenir des positions conformes à la fois à la législation et à la jurisprudence applicable.




Pratique, stratégique et axée sur les résultats

Nous aidons régulièrement nos clients dans les domaines suivants :

● Examens de l’exposition aux taxes de vente et évaluations des risques

● Récupération de la TPS/TVH et des taxes de vente provinciales payées en trop

● Soutien lors des vérifications fiscales, des divulgations volontaires et du règlement des différends

● Analyse et structuration des transactions du point de vue des taxes de vente

Notre objectif n’est pas simplement d’expliquer la loi, mais de l’appliquer de manière stratégique, avec précision et clarté, afin de protéger les intérêts de nos clients.



Une approche spécialisée en matière de taxes de vente

Les taxes de vente constituent un domaine juridique distinct qui exige une expertise spécialisée et ciblée. En faisant appel à nos services, vous bénéficiez de professionnels qui œuvrent à l’intersection de la législation, de l’administration fiscale et de la jurisprudence, en apportant à chaque mandat une rigueur juridique ainsi qu’une compréhension pratique des enjeux.

Lorsque les règles sont complexes, que les faits présentent des nuances et que les enjeux financiers sont importants, une expertise spécialisée en matière de taxes de vente n’est pas facultative — elle est essentielle.


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